Qu’est-ce que le VSME ? La norme de reporting de durabilité pour les PME, expliquée

Si votre entreprise vend à une grande entreprise européenne, emprunte auprès d’une banque ou demande un financement vert, vous avez peut-être déjà reçu un long questionnaire de durabilité. Le VSME a été conçu pour qu’une petite entreprise prépare un seul rapport standard et le partage avec tous ceux qui le demandent, au lieu de remplir un formulaire différent pour chaque client.

Que signifie VSME ?

VSME signifie Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed Small and Medium-sized Enterprises (norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME non cotées). Il a été élaboré par l’EFRAG, l’organisme qui a aussi rédigé les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) utilisées par les grandes entreprises au titre de la directive CSRD. Le VSME couvre les mêmes grands thèmes que les ESRS, environnement, personnel et conduite des affaires, mais sous une forme beaucoup plus courte et simple, conçue pour les entreprises sans équipe dédiée à la durabilité.

Qui doit utiliser le VSME ?

La norme s’adresse aux PME non cotées, y compris les micro-entreprises, qui ne sont pas tenues de publier un rapport au titre de la CSRD. En pratique, cela couvre la plupart des entreprises de moins de 250 salariés. Les raisons principales de l’utiliser sont commerciales plutôt que juridiques :

La recommandation de la Commission demande aussi aux grandes entreprises et aux institutions financières de fonder, dans la mesure du possible, leurs demandes aux PME sur le VSME. C’est pourquoi des entreprises situées bien au-delà de l’Europe, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Turquie, en Inde ou au Pakistan, reçoivent de plus en plus de demandes d’informations de type VSME de la part de leurs acheteurs européens.

Le module de base : B1 à B11 expliqués

La plupart des entreprises commencent par le module de base. C’est l’approche cible pour les micro-entreprises et le minimum pour les autres. Le tableau indique ce que demande chaque information, avec un exemple de réponse.

Beaucoup d’informations peuvent être traitées par « non applicable » ou par une seule phrase. Une petite entreprise de bureau peut souvent remplir le module de base en quelques jours, une fois les données collectées. Le plus gros du travail porte généralement sur B3, car il exige un calcul des émissions de GES. Vous pouvez le faire avec le modèle gratuit d’inventaire GES pour Excel ou obtenir une première estimation rapide avec le calculateur d’empreinte carbone des entreprises.

Le module complet : C1 à C9

Le module complet est facultatif et s’adresse aux entreprises dont les banques, les investisseurs ou les clients souhaitent davantage de détails. Il ajoute le modèle d’affaires et la stratégie de durabilité (C1), plus de détails sur les pratiques et politiques (C2), les objectifs de réduction des GES et les plans de transition (C3), les risques climatiques (C4), davantage d’informations sur le personnel (C5), les politiques de droits humains (C6) et les incidents (C7), les revenus de certains secteurs comme les énergies fossiles ou l’armement (C8), et l’équilibre entre les femmes et les hommes au conseil d’administration (C9). Les points C3 et C4 sont les plus demandés par les prêteurs, car ils montrent si une entreprise a un plan pour réduire ses émissions et a examiné les inondations, les canicules et les autres risques climatiques.

Comment préparer votre premier rapport VSME

Étape 1 : choisissez le module. Commencez par le module de base, sauf si un client ou un prêteur demande davantage. Étape 2 : collectez les données d’une année complète, en général votre dernier exercice : factures d’électricité et de carburant, factures d’eau, rapports des prestataires de déchets, registres de paie et de ressources humaines, et vos comptes. Étape 3 : calculez l’énergie en MWh et les émissions de scope 1 et 2 selon le GHG Protocol. Étape 4 : rédigez le rapport, avec une courte section par information, en indiquant clairement lorsqu’un point ne s’applique pas. Étape 5 : partagez-le avec la personne qui l’a demandé, et répétez-le chaque année pour montrer vos progrès.

L’EFRAG publie un « modèle numérique » Excel gratuit pour collecter les données VSME de manière structurée. Si vous avez besoin d’un rapport écrit à partager avec vos clients et vos banques, le modèle de rapport de durabilité VSME pour Word de climaRevolt suit la structure B1 à B11, avec des explications et des exemples de formulation pour chaque section.

Le VSME est-il obligatoire ?

Non. La recommandation de la Commission n’est pas juridiquement contraignante, et aucune PME n’est obligée de publier un rapport VSME. Toutefois, le paquet de simplification « Omnibus » de l’UE propose une norme volontaire, largement fondée sur le VSME, qui limiterait aussi la quantité d’informations que les grandes entreprises peuvent exiger de leurs petits fournisseurs : un plafond dit de la chaîne de valeur. La version finale peut différer du VSME actuel, mais les entreprises qui font déjà leur rapport selon la norme actuelle seront bien placées. Pour la plupart des PME, la vraie pression vient des clients et des prêteurs, pas des régulateurs.