MACF européen en 2026 : la période définitive, le seuil de 50 tonnes et les dates clés
En bref
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM) de l’UE est passé d’un simple régime de déclaration à sa période définitive le 1er janvier 2026. Les importateurs paieront pour les émissions intégrées aux biens importés à partir de 2026.
- Il couvre le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité, ainsi que certains produits fabriqués à partir de ces matières.
- Les importateurs qui font entrer 50 tonnes de biens MACF ou moins par an (hors électricité et hydrogène) sont exemptés. Au-delà, il faut le statut de déclarant MACF agréé.
- Les certificats MACF seront mis en vente à partir du 1er février 2027. La première déclaration annuelle, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027.
De 2023 à 2025, le MACF se limitait à remplir des rapports trimestriels. Depuis 2026, il coûte de l’argent. La simplification adoptée en 2025 a retiré la plupart des petits importateurs, mais ceux qui restent couverts font face à une vraie facture et à de vraies échéances. Si vous importez dans l’UE de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais ou de l’hydrogène, ou si vous les fabriquez pour des clients européens, cela touche désormais vos coûts.
Quels produits sont couverts ?
| Secteur | Exemples |
|---|---|
| Fer et acier | Tôles, barres, tubes, vis, boulons et certains autres articles en acier |
| Aluminium | Aluminium non ouvré, barres, feuilles, tubes et certaines structures |
| Ciment | Clinker et ciment |
| Engrais | Engrais azotés, ammoniac, acide nitrique |
| Hydrogène | Hydrogène |
| Électricité | Électricité importée |
La couverture suit les codes douaniers (codes NC). Vérifiez donc le code de chaque produit dans l’annexe du MACF, et non sa description.
Le seuil de 50 tonnes
Le règlement de simplification de 2025, (UE) 2025/2083, a remplacé l’ancienne exemption de 150 € par envoi par un seuil annuel : si vos importations cumulées de biens MACF sont de 50 tonnes ou moins sur une année civile, vous êtes exempté. La Commission indique que cela écarte la plupart des importateurs tout en couvrant environ 99 % des émissions intégrées. Le seuil ne s’applique ni à l’électricité ni à l’hydrogène. Si vous dépassez 50 tonnes au cours de l’année, toutes vos importations MACF de cette année sont couvertes ; les importateurs proches de la limite doivent donc suivre leurs volumes mois par mois.
Dates clés
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Début de la période définitive ; les importations au-dessus du seuil exigent un déclarant MACF agréé |
| 1er février 2027 | Mise en vente des certificats MACF sur la plateforme centrale de l’UE |
| 30 septembre 2027 | Première déclaration annuelle, couvrant les importations de 2026, avec émissions vérifiées ; restitution des certificats |
| 2026 à 2034 | Montée progressive des charges à mesure que les quotas gratuits du SEQE-UE disparaissent dans les mêmes secteurs |
Le prix des certificats suit le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Pour les importations de 2026, il repose sur les moyennes trimestrielles des prix aux enchères du SEQE-UE. Un prix du carbone déjà payé dans le pays de production peut être déduit.
Ce que doivent faire les exportateurs hors UE
L’obligation légale pèse sur l’importateur de l’UE, mais celui-ci a besoin des émissions réelles intégrées à chaque produit, vérifiées, auprès de l’installation qui l’a fabriqué. Sans ces données, l’importateur doit utiliser des valeurs par défaut, fixées à un niveau défavorable, qui rendent en général les produits plus chers. Pour un producteur d’acier ou d’aluminium du Royaume-Uni, de Turquie ou d’Inde, pouvoir fournir des émissions vérifiées au niveau de l’installation devient une condition pour rester compétitif sur le marché européen. Le Royaume-Uni introduit aussi son propre MACF à partir de 2027 : voir le MACF britannique expliqué.
Les émissions au niveau de l’installation suivent les mêmes principes qu’une empreinte d’entreprise. Notre service de comptabilité carbone prépare les calculs et la documentation pour les producteurs.
Questions fréquentes
Quand commence la période définitive du MACF ?
Le 1er janvier 2026. Les importations à partir de cette date sont soumises à l’obligation financière, la première déclaration étant due au plus tard le 30 septembre 2027.
Qui est exempté du MACF ?
Les importateurs dont les biens MACF cumulés représentent 50 tonnes ou moins par année civile. Le seuil ne s’applique ni à l’électricité ni à l’hydrogène.
Quand peut-on acheter des certificats MACF ?
À partir du 1er février 2027, sur la plateforme centrale de l’UE.
Le MACF concerne-t-il les exportateurs britanniques ?
L’obligation pèse sur l’importateur de l’UE, mais les producteurs britanniques doivent fournir des données d’émissions vérifiées. Le Royaume-Uni introduit son propre MACF le 1er janvier 2027.
Que se passe-t-il sans données réelles sur les émissions ?
L’importateur doit utiliser des valeurs par défaut, qui entraînent en général un coût MACF plus élevé.
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