Allégations écologiques : ce qui est interdit dans l’UE depuis le 27 septembre 2026
En bref
- Depuis le 27 septembre 2026, la directive européenne 2024/825 interdit plusieurs allégations environnementales courantes dans tous les pays de l’UE.
- Les allégations génériques comme « écologique » ou « vert » sont interdites, sauf si vous pouvez prouver une performance environnementale excellente et reconnue. Les labels de durabilité doivent reposer sur un système de certification ou être établis par une autorité publique.
- Affirmer qu’un produit est « neutre en carbone », ou qu’il a un impact réduit grâce à la compensation carbone, est interdit.
- Il n’y a pas de période de transition : les produits et étiquettes déjà sur le marché doivent être conformes. Au Royaume-Uni, la CMA peut désormais infliger directement des amendes pour allégations trompeuses.
Si vous vendez à des consommateurs dans l’UE, certaines mentions sur votre emballage, votre site ou vos publicités sont devenues illégales le 27 septembre 2026. Ces règles s’appliquent aussi aux entreprises britanniques et aux autres entreprises hors UE qui vendent à des consommateurs européens.
Ce qui est désormais interdit
| Pratique | Exemple |
|---|---|
| Allégations environnementales génériques sans performance excellente reconnue | « Emballage écologique », « produit vert », « respectueux du climat » |
| Labels de durabilité qui ne reposent ni sur un système de certification ni sur une autorité publique | Un badge « Planète approuvée » créé par l’entreprise elle-même |
| Allégations de neutralité, d’impact réduit ou positif fondées sur la compensation | « Livraison neutre en carbone » appuyée par des crédits de compensation |
| Allégations portant sur tout le produit alors qu’elles ne concernent qu’une partie | « Fabriqué avec des matériaux recyclés » alors que seule l’étiquette est recyclée |
| Présenter une exigence légale comme une caractéristique particulière | « Sans » une substance dont l’usage est déjà interdit |
La mise à jour de mai 2026 de la foire aux questions de la Commission adopte une définition large de l’allégation environnementale, qui inclut les allégations suggérant un impact positif, neutre ou réduit. Les images, les couleurs et les noms de produits peuvent aussi constituer des allégations.
Ce qui reste autorisé
Les allégations précises, exactes et démontrables restent permises. « Bouteille en PET 100 % recyclé, bouchon exclu » est précis. « Nos émissions 2025 des scopes 1 et 2 étaient de 38 t CO₂e, mesurées selon le GHG Protocol » est précis aussi. Vous pouvez toujours dire que vous soutenez des projets climatiques par la compensation, à condition de ne pas affirmer que cela rend le produit neutre ou réduit son impact. Les allégations sur une performance future, comme « zéro émission nette d’ici 2040 », exigent un plan détaillé et réaliste, avec des objectifs et un suivi indépendant.
La position du Royaume-Uni
Les règles de l’UE ne s’appliquent pas aux ventes au Royaume-Uni, mais le droit britannique est lui aussi devenu plus strict. En vertu de la loi de 2024 sur les marchés numériques, la concurrence et la protection des consommateurs (DMCC), la Competition and Markets Authority (CMA) peut décider qu’une entreprise a enfreint le droit de la consommation et lui infliger directement une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, sans passer par un tribunal. Le Green Claims Code de la CMA précise ses attentes : des allégations véridiques, claires, complètes, équitables dans les comparaisons et étayées par des preuves.
Comment vérifier vos allégations
| Étape | Que faire |
|---|---|
| 1. Listez chaque allégation | Emballages, fiches produit, publicités, publications sur les réseaux sociaux et signatures d’e-mails |
| 2. Supprimez les mots génériques | Remplacez « éco », « vert » ou « durable » par le fait précis |
| 3. Vérifiez les labels | Ne gardez que les labels certifiés ou établis par une autorité publique |
| 4. Retirez la neutralité fondée sur la compensation | Présentez la compensation comme une contribution, pas comme ce qui rend le produit neutre |
| 5. Conservez les preuves | Gardez données, rapports d’essais et certificats pour chaque allégation conservée |
Cela vaut aussi pour les cadeaux d’entreprise et les produits à votre marque : une allégation « durable » sur une gourde à votre logo reste votre allégation. Notre gamme personnalisée comporte des détails précis sur les matériaux, que vous pouvez utiliser à la place de formulations génériques.
Questions fréquentes
Depuis quand les règles de l’UE sur le greenwashing s’appliquent-elles ?
Depuis le 27 septembre 2026, sans période de transition pour les produits déjà sur le marché.
Puis-je encore dire que mon produit est neutre en carbone ?
Pas dans l’UE si l’allégation repose sur la compensation d’émissions en dehors de la chaîne de valeur du produit.
Les règles s’appliquent-elles aux entreprises britanniques ?
Oui, lorsqu’elles vendent à des consommateurs dans l’UE. Au Royaume-Uni, la CMA fait respecter le Green Claims Code et peut infliger directement des amendes.
Les allégations entre entreprises (B2B) sont-elles concernées ?
La directive modifie le droit de la consommation de l’UE : elle vise les allégations faites aux consommateurs. Les allégations B2B relèvent d’autres lois sur la publicité trompeuse.
Et la directive sur les allégations vertes ?
C’était une proposition distincte de l’UE visant à vérifier les allégations à l’avance ; elle est restée bloquée en 2025. Les règles pour les consommateurs de la directive 2024/825 s’appliquent quoi qu’il en soit.
Plus en français
- El Niño 2026 : ce qu’un El Niño d’une force record signifie pour le monde
- Le triangle du lithium : où il se trouve et pourquoi il compte
- Qu’est-ce qu’un dôme de chaleur ? Le phénomène derrière les canicules extrêmes
- Points de bascule climatiques : lesquels avons-nous déjà franchis ?
- Qu’est-ce que le zéro émission nette ? Net zero et neutralité carbone
- MACF européen en 2026 : la période définitive, le seuil de 50 tonnes et les dates clés
- RDUE 2026 : ce que le règlement sur la déforestation exige à partir du 30 décembre
- Qu’est-ce que le VSME ? La norme de reporting de durabilité pour les PME, expliquée