RDUE 2026 : ce que le règlement sur la déforestation exige à partir du 30 décembre
En bref
- Le règlement européen sur la déforestation (RDUE, ou EUDR) s’applique à partir du 30 décembre 2026 aux grandes et moyennes entreprises, et aux micro et petites entreprises du secteur du bois. Les autres micro et petites entreprises suivent le 30 juin 2027.
- Il couvre les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que de nombreux produits qui en dérivent, comme le chocolat, le cuir, les meubles, le papier et les pneus.
- Avant de mettre ces produits sur le marché de l’UE ou de les exporter, une entreprise doit prouver qu’ils ne proviennent pas de la déforestation (aucune déforestation après le 31 décembre 2020) et qu’ils sont légaux, puis soumettre une déclaration de diligence raisonnable.
- L’examen de simplification de la Commission de mai 2026 a confirmé qu’il n’y aura pas de nouveau report.
Le RDUE a déjà été reporté deux fois, et beaucoup d’entreprises ont cessé de s’y préparer. La Commission a désormais confirmé que l’échéance de décembre 2026 tient. Si vous vendez du café, du chocolat, du cuir, du caoutchouc, des meubles ou des produits en papier dans l’UE, voici ce qu’il faut mettre en place.
Quels produits sont concernés ?
| Matière première | Exemples de produits |
|---|---|
| Bovins | Viande bovine, cuir |
| Cacao | Fèves, beurre, poudre de cacao, chocolat |
| Café | Café vert et torréfié |
| Palmier à huile | Huile de palme et certains dérivés |
| Caoutchouc | Caoutchouc naturel, pneus, certains articles en caoutchouc |
| Soja | Fèves, tourteaux et huile de soja |
| Bois | Bois d’œuvre, meubles, papier, pâte à papier, livres imprimés, charbon de bois |
La couverture suit les codes douaniers de l’annexe du règlement. Les emballages utilisés seulement pour protéger un produit ne sont en général pas couverts, mais un emballage vendu comme produit l’est.
Ce qui doit être démontré
| Condition | Ce que cela signifie concrètement |
|---|---|
| Sans déforestation | Le produit provient de terres non déforestées après le 31 décembre 2020 (et, pour le bois, récolté sans dégradation forestière) |
| Légal | Produit conformément aux lois du pays de production, y compris les règles foncières, de travail et fiscales |
| Déclaration de diligence raisonnable | Informations recueillies (dont la géolocalisation des parcelles), risques évalués et réduits, et déclaration soumise au système d’information de l’UE |
La géolocalisation est le point le plus difficile pour la plupart des chaînes d’approvisionnement : les coordonnées des parcelles où la matière première a été cultivée. Pour les produits en bois et les aliments transformés, il faut remonter plusieurs fournisseurs.
Qui fait quoi après la simplification
La modification de 2025, le règlement (UE) 2025/2650, a allégé le travail des entreprises situées plus loin dans la chaîne. Dans la plupart des cas, l’obligation principale de diligence raisonnable incombe à l’entreprise qui met en premier le produit sur le marché de l’UE ; les opérateurs et négociants en aval conservent les numéros de référence qu’ils reçoivent. Les micro et petits producteurs primaires situés dans des pays à faible risque ont une déclaration plus simple. Les détails dépendent de votre rôle : consultez les orientations de la Commission pour chaque produit.
Si vous êtes hors de l’UE
Les exportateurs britanniques et les autres entreprises hors UE ne sont pas directement liés, mais l’importateur de l’UE l’est, et il vous demandera des données de géolocalisation et des preuves de légalité. Un fournisseur qui peut les fournir facilement devient le fournisseur privilégié. Commencez par repérer quels produits relèvent des codes de l’annexe, et quels fournisseurs peuvent fournir des données par parcelle.
Questions fréquentes
Quand le RDUE s’applique-t-il ?
Dès le 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et les micro et petites entreprises du secteur du bois ; dès le 30 juin 2027 pour les autres micro et petites entreprises.
Le RDUE sera-t-il encore reporté ?
Le paquet de simplification de la Commission du 4 mai 2026 a confirmé qu’il n’y aura pas de report de la date de décembre 2026.
Quelle est la date limite du RDUE ?
Les produits ne doivent pas provenir de terres déforestées après le 31 décembre 2020.
Le RDUE concerne-t-il les entreprises britanniques ?
Il s’applique aux produits mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis celui-ci. Les exportateurs britanniques sont sollicités par leurs clients européens pour les données nécessaires.
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